Les activités de l’EPF de l’Ain s’exercent dans le cadre d’un Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI), d’une durée de cinq ans. Le PPI fixe les orientations et priorités d’acquisitions. Il est évalué et ajusté par le Conseil d’Administration, à l’issue de chaque exercice, en fonction de la réalité des opérations et des besoins des territoires.
Le Quatrième PPI de l’Etablissement est actuellement en vigueur sur la période 2023 – 2027. Le montant estimé pour les acquisitions foncières sur ces 5 années s’élève à 100 M€, réparti comme suit : 50 % pour le logement, 25 % pour les activités économiques et touristiques, 20 % pour les équipements publics et 5 % pour les espaces naturels et agricoles.
L’EPF de l’Ain a également une mission de conseil et d’assistance en ingénierie foncière auprès des collectivités membres. En effet, il aide aux acquisitions foncières, à la définition et à la mise en œuvre de leur stratégie foncière, participe à l’identification de partenaires susceptibles de les accompagner. Il est également associé aux réflexions dans le cadre de l’élaboration ou de la révision des documents de planification (SCoT, PLUi / PLU, PDH, PLH, etc.). L’EPFL est un outil reconnu pour sa neutralité.
Depuis 2017, l’EPF de l’Ain est également compétent pour gérer en interne les démolitions de bâtis en cours de portage et pour le compte de la collectivité mandante.
Un très fort partenariat lie l’EPF de l’Ain avec les différents acteurs de l’aménagement du territoire présents sur le département de l’Ain, notamment la DDT, le Département et la SAFER. En effet, ils s’associent et travaillent ensemble pour répondre au mieux aux problématiques foncières du territoire.
Lorsqu’une collectivité souhaite l’intervention de l’EPF de l’Ain, il convient dans un premier temps de rencontrer le Directeur de l’Etablissement pour présenter le projet. S’il est compatible avec les objectifs de l’EPFL, la demande est adressée par courrier, accompagnée des pièces énumérées dans la liste des pièces à fournir.
