L’Établissement Public Foncier Local (EPFL) de l’Ain est avant tout un outil d’action foncière mis à la disposition des collectivités membres. Sa mission première est d’acquérir des fonciers.

L’EPF de l’Ain, créé par arrêté préfectoral du 18 décembre 2006 sur l’initiative du Conseil Général de l’Ain, intervient au profit de ses collectivités adhérentes sur l’ensemble du département de l’Ain. Grâce à son statut d’Établissement Public à caractère Industriel et Commercial à vocation unique (EPIC), l’EPFL est doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. L’Assemblée Générale et le Conseil d’Administration, composés d’élus représentant les adhérents, constituent ses organes délibérants.

L’EPF de l’Ain est compétent pour réaliser toute acquisition foncière ou immobilière, en vue de la constitution de réserves foncières, dès lors qu’elle s’inscrit dans son Programme Pluriannuel d’Intervention (PPI). La collectivité s’engage au préalable à racheter le foncier acquis, pour son compte par l’EPFL, après une durée de portage de 4, 6, 8, 10 ou 12 ans. Cette démarche lui permet ainsi de réfléchir plus sereinement à l’évolution qu’elle souhaite donner à son territoire, tout en maîtrisant les coûts du foncier qui lui sera livré.

L’EPFL est l’outil de la mise en œuvre des politiques foncières à moyen terme, mais également le promoteur de la définition de stratégies foncières dans les territoires.

L’Établissement est financé au premier chef par la Taxe Spéciale d’Equipement (TSE – article 1607 bis du Code Général des Impôts). C’est une taxe additionnelle prélevée sur le territoire des communes adhérentes et basée sur la taxe foncière bâtie, la taxe foncière non bâtie, la taxe d’habitation et la cotisation foncière des entreprises.

L’EPF de l’Ain a pris le parti d’une gestion très maîtrisée de manière à consacrer l’essentiel de ses recettes à l’acquisition de nouveaux fonciers.